Expertises
- Expertises
Domaines d'intervention de
Christophe BERNARD
Droit pénal
Que vous soyez victime ou présumé(e) auteur(e) (majeur ou mineur) d'une infraction pénale (contraventions, délits ou crimes), Maître Christophe BERNARD vous assiste dans tous les actes de la procédure.
- Assistance à l'audition devant les forces de l'ordre
- Assistance en garde à vue
- Assistance devant le juge d'instruction
- Assistance devant le Procureur et les juridictions répressives
- Représentation de la victime devant les juridictions
Droit du dommage corporel
Que vous soyez victime d'accident ou d'actes médicaux ou de soins ou présumé responsable de ces situations, Maître Christophe BERNARD vous assiste devant toutes les juridictions civiles pénales ou disciplinaires (accidents de la circulation, de travail, actes médicaux ou soins).
- Assistance en conciliation devant les instances disciplinaires ou de règlement amiable
- Assistance à expertise
- Détermination de vos droits à indemnisation
- Assistance dans les rapports avec les assureurs
- Initialisation des procédures devant les juridictions civiles, représentations en défense ou assistance devant les juridictions pénales
Droit de la responsabilité
Que votre responsabilité soit mise en jeu ou que vous ayez à déplorer le non respect par quiconque de ses engagements ou son attitude à votre égard, Maître Christophe BERNARD vous assite dans tous les actes de la procédure (contentieux du bail, accidents, exécution des contrats et responsabilité médicale).
- Assistance à expertise
- Rédaction des assignations en expulsion, expertise ou demande de provision
- Défense de vos intérêts en tant que défendeur dans une procédure
Droit de la famille
Que vous soyez en conflit alors que vous êtes concubin, pacsé, marié, avec ou sans enfant, Maître Christophe BERNARD vous accompagne devant toutes les juridictions du contentieux (divorce, séparation, paternité, procédure sur enfant naturel).
- Assistance devant le Juge des Affaires Familiales
- Assistance des enfants
- Rédaction des requètes et assignations
- Rédaction du divorce par acte d'avocat (consentement mutuel)
- Assistance pour la liquidation de communauté
Droit des mineurs
Si votre enfant mineur est auteur d’une infraction pénale ou si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, Maître Christophe BERNARD l’assiste devant le Juge ou le Tribunal pour enfants. Ainsi, votre enfant sera protégé ou sanctionné en ayant bénéficié de l’assistance d’un avocat membre de l’équipe d’avocat d’enfant.
- Assistance devant le Juge ou le Tribunal pour enfants, s’agissant de la culpabilité
- Assistance devant le Juge ou le Tribunal pour enfants, s’agissant du prononcé de la peine
- Assistance devant le Juge pour enfant statuant en assistance éducative